DESCO - Note de service du 22 janvier 2015
L’absentéisme, premier symptôme du décrochage scolaire, fait l’objet d’une attention particulière de la part des équipes éducatives du département. Les cas les plus préoccupants génèrent une procédure particulière, définie par les directives ministérielles, voire interministérielles, aux différents niveaux de sa mise en œuvre : L’école ou l’établissement scolaire s’impose comme le lieu d’un premier dialogue entre le directeur ou le chef d’établissement (et leur équipe) et la famille. C’est là aussi que s’instaurent des collaborations avec les partenaires locaux.
1 - 1ère absence injustifiée :
Contacter les parents par tous les moyens : sms, mel, téléphone, courrier, carnet etc… pour justifier l’absence et, en cas de non réponse, par courrier postal.
2 - 4 demi-journées dans le mois :
Réunion de l’équipe éducative dans le premier degré et convocation des parents par le chef d’établissement dans le second degré qui réunit en outre la commission éducative pour rechercher des solutions de remédiation. Un signalement est transmis à l’IA-DASEN qui peut adresser à la famille un avertissement et/ou la convoquer.
3 - En cas de persistance de l’absentéisme de l’ordre de 10 demi-journées complètes dans le mois :
L’équipe éducative met en place un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté et contractualisé avec les responsables de l’enfant. Un personnel d’éducation référent au sein de l’établissement est nommé.
4 - En cas de persistance de l’absentéisme malgré les mesures prises :
Un nouveau signalement est transmis à l’IA-DASEN accompagné du dossier de l’élève – l’IA-DASEN peut convoquer la famille par pli recommandé.
5 - En dernier ressort, l’IA-DASEN saisit le procureur.
Loi 2013-108 du 31/01/2013 tendant à abroger la loi 2010-1127 du 28/09/2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire
Décret 2014-1376 du 18/11/2014 relatif à la prévention de l’absentéisme scolaire
Circulaire interministérielle n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à l’obligation scolaire à la prévention de l’absentéisme scolaire
Circulaire 2013-142 du 15/10/2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l’Ecole dans les territoires