Circonscription Yvetot

La réunion d'équipe éducative (REE)

Équipe Yvetot — 2025-01-13T15:33:00Z

"L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés.
Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige, qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école."

Source : Article D321-16 du code de l'Éducation - Décret 2005-1014 du 24 août 2005

Motivation institutionnelle

Problèmes de comportement
Convention d'intégration
Information concernant des signalements
Suivi de situation
Bilan ou/et mise en place d'outils adaptés pour la scolarisation

Après avoir posé clairement le problème, la réunion détermine un projet de prise en charge avec définition des tâches de chaque partenaire impliqué.

Organisation de la réunion

Le directeur préside cette réunion
Il invite dans un délai raisonnable :

Les parents dont la présence est obligatoire
Le (les) enseignant(s) qui travaille (ent) avec l'enfant
Toute personne qui permet d'éclairer les besoins de l'enfant (médecin scolaire, psychologue scolaire, éducateur, orthophoniste...)

Lors de cette réunion, présenter :

L'ordre du jour
Les objectifs de cette réunion
Les aides et actions déjà menées auprès de l'enfant
Les démarches déjà effectuées

Rédiger le compte-rendu pendant la réunion si possible et faire signer les personnes concernées.

Compte-rendu REE 2025

Compte-rendu de Réunion d'Équipe Éducative

Compte-rendu de Réunion d'Équipe Éducative (formulaire PDF)

Transmettre un exemplaire au Référent de la circonscription, aux parents, à l'école.

Demande d'aménagement du temps de présence à l'école maternelle

Équipe Yvetot — 2024-08-30T16:45:18Z

Demande d'aménagement du temps de présence à l'école maternelle pour un enfant soumis à l'obligation d'instruction et scolarisé en petite section Année scolaire 2024-2025.

Dans cet article :
– le lien vers le Bulletin Officiel rappelant les modalités de la mise en place de l'aménagement du temps de présence à l'école maternelle pour un enfant soumis à l'obligation d'instruction et scolarisé en petite section
– le formulaire de demande d'aménagement du temps de présence sous format .pdf

RENDEZ-VOUS DE CARRIERE

Clément FONTAINE, Équipe Yvetot — 2024-03-25T16:10:00Z

La mise en œuvre du Parcours Professionnel Carrière et Rémunération

Rendez vous de Carrière : Comment ça marche ?

Inspection
En situation professionnelle, l'inspection est suivie d'un entretien avec l'inspecteur ayant conduit l'inspection.

Compte-rendu de rendez-vous de carrière
Le niveau d'expertise sera analysé sur les compétences professionnelles suivantes :

Prendre en compte la diversité des élèves et s'assurer de l'acquisition de savoirs et savoir faire par les élèves
Coopérer au sein d'une équipe
Contribuer à l'action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d'élèves et les partenaires de l'école/l'établissement
Installer et maintenir un climat propice aux apprentissages
Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques
Accompagner les élèves dans leur parcours de formation
S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

Liens

Notice
Calendrier
Document de référence de l'entretien

Congés et autorisation d'absence

Équipe Yvetot — 2020-09-22T11:09:00Z

En attendant la mise à jour sur le portail métier, vous trouverez ci-dessous le formulaire actualisé :

Formulaire actualisé - mars 2024

Vous trouverez dans les tableaux disponibles sur le Portail Métier Académique, les circonstances dans lesquelles les enseignants des écoles peuvent être autorisés à s'absenter.

Les personnels concernés sont tous les enseignants du 1er degré en présence d'élèves ou non :

les instituteurs
les PE
les PES
les brigades départementales

Il est demandé d'utiliser exclusivement les formulaires disponibles sur le portail métier :

Note de service
Tableau des congés et autorisations d'absence - Compétences IEN et DASEN
Formulaire de demande de congé et d'autorisation d'absence
Formulaire de demande et prolongation de congé maladie ou maternité, garde d'enfant - 16 ans
Formulaire de demande d'autorisation spéciale d'absence pour un CFS
Formulaire de demande d'autorisation spéciale d'absence pour une RIS

Vous trouverez tous ces documents sur le Portail Métier ; l'accès se fait après identification avec votre identifiant académique et votre mot de passe professionnel (comme sur iProf).

Fiches de liaison avec le remplaçant

Équipe Yvetot — 2012-10-16T11:19:00Z

Les remplaçants sont parfois inquiets devant certaines situations auxquelles ils ont à faire face quand ils arrivent dans votre classe. Ils peuvent être amené à prendre des initiatives sans connaître toutes les composantes de votre organisation.

Si vous remplissez ces documents ci joint, et que vous les rangez dans le registre d'appel, ils auront moins la sensation de naviguer à vue et ils éviteront les prises de position contradictoires.

Fiche de liaison 1

Fiche de liaison 2

Cumul d'activités des fonctionnaires

Équipe Yvetot — 2012-09-03T16:18:36Z

Vous trouverez ci-dessous la note de service relative au cumul d'activités, ainsi que l'imprimé de demande d'autorisation de cumul d'activités à compléter.

DIPE - Note de service n°4 du 28/08/2012

Fiches de renseignements

Équipe Yvetot — 2012-09-03T14:50:12Z

Documents à remplir en début d'année et à renvoyer au secrétariat de l'inspection :

Fiche de renseignement École

Fiche individuelle de renseignements

(voir en PJ)

À ne remplir que par les enseignants nouvellement nommés dans la circonscription ou qui ont changé d'affection.

Information Sorties scolaires

Équipe Yvetot — 2011-11-25T16:20:00Z

L'école est le lieu d'acquisition des savoirs. Elle est ouverte sur le monde qui l'entoure. C'est pourquoi les enseignant(e)s organisent des activités à l'extérieur de l'école. En vue de faciliter la mise en œuvre de ces sorties, la présente circulaire précise leurs objectifs pédagogiques et définit leurs conditions d'organisation afin de concilier compétences nouvelles, enrichissement de la vie d'écolier et sécurité. [1]

– Sans nuitées occasionnelles ou régulières :

un formulaire numérique (Sortie-annexe-1-1) :
A imprimer et faire viser par le directeur.
et à envoyer en pièce jointe à karine.gemey@ac-rouen.fr.

– Avec nuitées :

Les formulaires sont en ligne sur le site de l'Inspection Académique à remplir et imprimer en autant d'exemplaires que nécessaires :

6 exemplaires pour des séjours hors du département
- huit semaines pour un département différent.
- dix semaines pour l'étranger.

3 exemplaires pour des séjours dans le département de la Seine-Maritime
- cinq semaines au moins avant la date prévue.

2 exemplaires seulement du projet pédagogique, et 2 exemplaires de la notice de transport dans tous les cas.

– sur le site de l'IA76 : Sorties scolaires vous trouverez un tableau avec tous les documents à joindre à votre dossier.

– sur le site du Ministère de l'Éducation Nationale : Vacances scolaires

– sur le site de l'IA76 : Sorties scolaires

[1] Circulaire n° 99-136 du 21-09-1999 (HS N°7 du 23 septembre 1999 modifiée par la circulaire n° 2005-001 du 05-05-2005 (BOEN n° 2 du 13 janvier 2005)

Le conseil d'école

Équipe Yvetot — 2010-12-09T11:03:24Z

Composition

Le conseil d'école, présidé par le directeur, est composé :

– du conseil des maîtres (le directeur de l'école et l'ensemble des maîtres affectés à l'école),
– du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
– des représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école,
– du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.

Membres supplèmentaires

Assiste de droit aux séances du conseil, l'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription.

Peuvent y assister également, avec voix consultative :

– les personnes chargées des activités sportives et culturelles,
– les personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.
– l'équipe médicale scolaire,
– les assistantes sociales,
– les agents spécialisés de l'école maternelle.

Attributions

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.

Il vote le règlement intérieur de l'école.

Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école.

Il fait des suggestions sur le fonctionnement des activités périscolaires (activités pédagogiques, restauration scolaire).

Attributions consultatives

Le conseil d'école est consulté sur :

– les conditions de fonctionnement matériel et financier de l'école,
– les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés,
– les classes de découverte,
– les projets d'action éducative,
– les activités post et périscolaires,
– la restauration et l'hygiène scolaires
– la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

Autres attributions

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles et pour l'organisation du temps scolaire.

Il est informé sur la composition des classes, sur le choix des manuels scolaires et matériels pédagogiques, les conditions dans lesquelles les professeurs organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

Attributions pédagogiques

Le conseil d'école statue sur proposition des équipes pédagogiques pour la partie pédagogique du projet d'école.

Première réunion de l'année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d'école examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'école.

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.

Procès-verbal de la réunion

A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un exemplaire du procès-verbal est adressé à l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Modèle de présentation CR de Conseil d'Ecole

Droit à l'information et à la communication

Pour l'exercice de leur mandat au conseil d'administration, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'école où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'école et les associations de parents d'élèves.

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie (par l'association de parents d'élèves ou par le directeur d'école) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.

A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Les documents remis par les associations de parents d'élèves aux autres parents d'élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d'école.

Références

– Circulaire du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école

– Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-15

Registre et transmission des comptes rendus des conseils de maîtres

Équipe Yvetot — 2010-12-09T10:10:29Z

Le directeur transmet obligatoirement à l'IEN un compte rendu des conseils des maîtres. Ses collègues en disposent bien évidemment.

Ce que disent les textes réglementaires :

– un décret : « Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré. » [décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, « Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires » (BO n° 39 du 25 octobre 1990), modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 (BO n°31 du 1er septembre 2005)]

– une circulaire : « Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l'inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d'école, au maire de la commune. » [circulaire n° 91-012 du 15 janvier 1991, « Nouvelles dispositions relatives au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré » (BO n° 5 du 31 janvier 1991)]

Modèle compte-rendu de conseil des maîtres