Circonscription Yvetot

Guides d'aide à la rédaction du GEVA-Sco

Équipe Yvetot — 2023-09-08T15:43:40Z

Vous trouverez ci-dessous 2 documents :

un guide MDPH pour les enseignants construit par Fabrice Lepareux, enseignant référent, avec Élodie Breton (ex CPC du Pôle Inclusif)
un guide CNSA d'aide à la rédaction du GEVASCO

Manuel GEVASCO 2016 - guide CNSA

Guide demande MDPH pour les enseignants

Lorsqu'il s'agit de faire une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) en faveur d'un élève présentant des besoins particuliers, il est crucial de suivre le processus de manière appropriée et d'utiliser les documents institutionnels adéquats. Cette démarche peut sembler fastidieuse, mais elle est essentielle pour garantir que votre élève reçoive le soutien dont il a besoin pour réussir dans un environnement scolaire inclusif. Dans cet article, nous allons vous rappeler l'importance de ce processus et vous guider sur la manière de le mener à bien.

1. Une procédure essentielle pour un soutien adapté

La MDPH joue un rôle crucial dans la mise en place d'adaptations et de services pour les élèves en situation de handicap. Pour que cette institution puisse prendre des décisions éclairées et appropriées, elle a besoin d'informations complètes et précises sur les besoins de l'élève. C'est là qu'interviennent les documents institutionnels.

2. Les documents institutionnels : votre meilleur allié

Les documents institutionnels sont conçus pour recueillir et fournir des informations pertinentes sur l'élève. Parmi les documents clés à utiliser figurent le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et le Certificat Médical Détaillé (CMD). Le PPS est un plan d'accompagnement qui détaille les besoins spécifiques de l'élève en matière de soutien éducatif, tandis que le CMD fournit des informations médicales importantes.

3. L'importance de l'exactitude et de la clarté

Lorsque vous remplissez ces documents, il est essentiel d'être précis et clair. Décrivez les besoins de l'élève de manière détaillée, en expliquant comment ils affectent sa participation et ses performances en classe. Utilisez un langage simple et évitez les termes techniques qui pourraient prêter à confusion.

4. L'appui des professionnels de la santé et de l'éducation

N'hésitez pas à solliciter l'aide de professionnels de la santé et de l'éducation pour remplir ces documents. Les médecins, les orthophonistes, les psychologues scolaires et les enseignants spécialisés sont des ressources précieuses pour vous aider à rassembler les informations nécessaires et à les présenter de manière appropriée.

5. Le respect des délais

La MDPH a des délais à respecter pour traiter les demandes. Il est donc important de soumettre les documents dans les délais impartis pour éviter tout retard dans la prise en charge des besoins de l'élève.

En conclusion, l'utilisation des documents institutionnels appropriés est un élément essentiel pour garantir que les élèves en situation de handicap reçoivent le soutien nécessaire à leur réussite scolaire. En suivant le processus correctement et en fournissant des informations précises, vous contribuez à créer un environnement inclusif où chaque élève a la possibilité de s'épanouir.

N'oubliez pas que la collaboration entre les professionnels de l'éducation et de la santé est fondamentale pour garantir que les besoins de l'élève sont correctement identifiés et pris en compte. En travaillant ensemble, nous pouvons faire une réelle différence dans la vie de nos élèves en situation de handicap.

Merci pour votre engagement en faveur de l'inclusion scolaire et pour votre souci constant du bien-être de tous les élèves.

Ressources pour l'école inclusive

Équipe Yvetot — 2020-05-27T06:00:00Z

Le site Ressources pour l'école inclusive a pour vocation de proposer des outils pour aider à comprendre et développer l'école inclusive. Quatre parties sont actuellement accessibles :

la partie posters comporte l'ensemble des infographies
la partie outils numériques référence les solutions numériques gratuites facilitant l'adaptation
la partie photos outils collecte les photos qui nous semblent intéressantes que nous avons prises lors de nos visites en classe (en développement pour l'instant)
l'icône Cap école inclusive renvoie vers la plateforme nationale…

Il s'agit d'un site-satellite du site des ASH91, http://www.ash91.ac-versailles.fr/

Secret professionnel et "secret partagé"

Équipe Yvetot — 2019-11-17T16:48:11Z

L'article "Quels sont les personnels soumis au secret professionnel et au « secret partagé » dans le processus de l'inclusion scolaire ?" sur le site de l'Autonome de Solidarité apporte des éléments d'informations sur les notions de secret professionnel et de "secret partagé".

Le secret professionnel est l'interdiction faite à celui qui y est soumis de divulguer les informations dont il a été dépositaire.

Le médecin scolaire, l'infirmière scolaire autant que l'assistante sociale sont des personnels soumis au secret professionnel de par leur profession.

Enseignant du premier ou du second degré (titulaire du CAPPEI ou du 2CA-SH), l'enseignant référent a pour mission d'assurer la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) établi par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) pour les enfants en inclusion scolaire.

C'est ainsi que dans le cadre de sa mission, l'enseignant référent peut être soumis au secret professionnel.

Dans le même esprit, le secret professionnel s'impose à tous les membres des équipes de suivi de la scolarisation (ESS) constituée autour du projet de l'élève.

Pour information, l'ESS est notamment composée des personnes suivantes :

les parents ou représentants légaux de l'élève handicapé mineur ou l'élève handicapé majeur
l'enseignant référent
le ou les enseignants en charge de la scolarité de l'élève, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux (IME – ITEP)
les professionnels de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux
les chefs d'établissement des établissements publics ou privés
les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux
les psychologues scolaires
les conseillers d'orientation-psychologues
les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée (AVS – AESH)

Aucun texte de loi n'utilise l'expression de "secret partagé".

L'article 226-13 du code pénal parle d'une "information à caractère secret" et l'article L226-2-2 du code de l'action sociale et des familles fait mention de l'autorisation de "partager (…) des informations à caractère secret".

Réservé aux personnels médical et social, le "secret partagé" n'a aucun fondement légal pour les enseignants.

Le partage d'information à caractère secret s'applique de fait dans le cadre des équipes éducatives et des équipes de suivi.

C'est pour cela que dans le cadre de la mise en place du PPS (Projet Personnalisé de scolarisation) tout ne pourra pas se partager entre tous les membres de l'équipe (enseignant, médecin, AESH, …).

À titre d'exemple :

Les informations purement médicales (stade d'évolution de la maladie par exemple) seront partagées exclusivement entre les médecins (traitant et scolaire), les parents et l'enfant, les infirmières, au besoin.
Les informations ayant un caractère social (coefficient familiale, dossier d'aide au logement par exemple) seront exclusivement partagées entre les personnels des services sociaux et les parents.

Il faut que chaque professionnel utilise, sans la dévoiler, l'information qui sera utile à la mise en place du PPS de l'élève.

Les enseignants ne sont pas soumis au secret professionnel de par leur profession, mais ils pourront l'être de par une mission ou une fonction.

Par contre, comme tous les fonctionnaires, les enseignants sont soumis à la discrétion professionnelle.

Pour aller plus loin :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 26
Code pénal : Article 226-13 et 226-14
Code de l'action social et des familles : article L226-2-2
Code de l'Éducation : article L112-2 et article L112-2-1
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période

Scolarisation des élèves en situation de handicap - MEN

Équipe Yvetot — 2019-01-31T09:10:46Z

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

Vous retrouverez sur la page "Scolarisation des élèves en situation de handicap" du MEN notamment les informations suivantes :

Comment scolariser des élèves en situation de handicap
Les différents parcours de scolarisation
L'accompagnement des élèves en situation de handicap
Aménagements spécifiques
L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves
Focus sur la scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme
Focus sur la scolarisation des jeunes sourds

Également, une brochure est disponible comme aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien.

Guide pour la scolarisation des élèves handicapés 2018

Adaptations pour les élèves déficients visuels

Équipe Yvetot — 2018-09-14T10:59:29Z

Document élaboré par les enseignants spécialisés du Pôle Ressource

La déficience visuelle provoque des gênes fonctionnelles qui peuvent entraîner, à des degrés divers, des difficultés d'apprentissage.

La plupart des problèmes que rencontrent les élèves malvoyants sont liés aux difficultés de prises d'informations visuelles et de transmission par l'écrit de ses
connaissances et ceci dans toutes les disciplines.
Si tous les contenus doivent être abordés, des difficultés liées à la lecture et à l'écriture naissent souvent.

Pour compenser ces aspects négatifs :

L'élève doit apprendre à développer des capacités et des moyens de compensation qui lui permettront d'obtenir une efficience comparable à celle de ses camarades.
L'enseignant va mettre en place des adaptations pédagogiques et proposer des aides techniques indispensables.
Attention : son acuité visuelle peut fluctuer au cours de la journée.

Pour télécharger le document :

Élèves malvoyants - adaptations

Animation "Scolarisation des élèves à troubles autistiques"

Équipe Yvetot — 2017-01-07T07:29:34Z

L'animation du 6 janvier sur la scolarisation des élèves souffrant de troubles du spectre autistique avait deux objectifs :
– comprendre ce trouble et les enjeux médicaux, scolaires, familiaux et politiques
– comprendre l'utilité des aménagements pédagogiques.

L'animation s'est centrée sur un visionnage commenté d'une partie du reportage ARTE "THEMA" :

Trois documents sont proposés pour mettre en place les aménagements nécessaires mais à adapter selon les profils d'élèves :

– un diapo présentant les aménagements en classe

– le document présenté dans l'anim à personnaliser selon son élève

– le livret autisme maternelle résumant les informations à connaitre et les premiers aménagements en maternelle notamment

RESSOURCES COMPLEMENTAIRES

– Le Centre de Ressources pour l'Autisme de Haute Normandie (CRAHN) :
http://cra-haute-normandie.fr/
(Propose des formations, ressources, accompagne les parents, etc.)

– le site CANAL AUTISME qui propose des modules de formation en ligne , à partir de vidéos (notamment sur les disciplines scolaires).
http://www.canalautisme.com/

– un TIMER numérique gratuit :
https://sites.google.com/site/logicielspedagogigues/home/timer

– Livre sur l'autisme (gratuit, suffit de créer un compte) :
Diverses fiches pratiques plutôt pour parents (mais voir fiche sur "l'automutliation")
http://boutique.magazine-declic.com/fiches-pratiques-declic/248-livre-blanc-autisme.html

– TSARA : une application android sous forme de "jeu sérieux" pour comprendre ce trouble :
http://www.tsara-autisme.com/

– Des applications pour tablette spécifiques pour l'autisme :
http://applications-autisme.com/

Pour aller plus loin, beaucoup de vidéos et ressources ici :
http://www.participate-autisme.be/fr/

Pour du matériel pédagogique adapté, des fiches ressources :
http://www.hoptoys.fr/

– Pour construire soi-même son time timer :
http://www.circ-ien-colmar-ash.ac-strasbourg.fr/spip.php?article41

– Vidéo de 23 min sur une thérapie mise en place à Tours :

– Pour parler de l'autisme avec ses élèves :

PPS , BO 2016

Équipe Yvetot — 2016-08-29T11:38:51Z

Le BO n°30 du 25 août 2016 fait un point sur le Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.

Il précise les modalités de saisine MDPH, ainsi que les différents formulaires.

LIRE LE B.O.

GEVA-Sco -

Équipe Yvetot — 2015-09-06T15:16:00Z

Le GEVA-Sco permet de faire partager les éléments d'observation de l'élève en situation scolaire à tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire, ainsi qu'aux membres de la CDAPH en tant que de besoin. Il ne se substitue pas à l'utilisation des outils d'évaluation spécifiques au domaine d'expertise de chaque professionnel, qui viennent le compléter autant que nécessaire.

Le contexte de mise en œuvre :
– Nécessité d'élaborer un guide d'évaluation et d'aide à la décision pour les MDPH dans le cadre de l'examen d'une demande relative à un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social
– Élaboré conjointement par la CNSA et la DGESCO (travaux initiés en 2010)
– Fait suite au décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportée aux élèves handicapés qui pose la notion « d'attention soutenue et continue » que peuvent requérir les élèves.

L'objectif du GEVA-sco :
L'objectif du GEVA-Sco est de mettre en place des supports communs d'observation, d'évaluation et d'élaboration des réponses, qui puissent être utilisés par les MDPH, les services de l'éducation nationale et leurs partenaires dans le cadre d'un processus harmonisé, exploitable sur tout le territoire national.

Vous trouverez donc en PJ les documents en vigueur au 1er septembre 2015 :
– Les documents à renseigner dans le cadre d'une première demande à la MDPH
– Les documents à renseigner dans le cadre d'un renouvellement de demande à la MDPH

S'y ajoutent suite à la réunion de directeur :
– un courrier à la famille 1ère saisine
– un mode d'emploi GEVASCO

L'école inclusive, dispositifs

Équipe Yvetot — 2014-12-11T11:37:26Z

Répondre aux besoins particuliers des élèves : PAI, PPS, PPRE, PAP, quel plan pour qui ?

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République décrit une ambition pédagogique affirmée pour la réussite de tous les élèves et des parcours scolaires adaptés pour une meilleure insertion sociale et professionnelle. L'école inclusive permet une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de tous les élèves et notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers.

En PJ : répondre aux besoins particuliers des élèves. Quel plan pour qui ?

Le projet d'accueil individualisé (PAI)
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Handicap mental

Équipe Yvetot — 2014-02-22T10:15:15Z

Sélection thématique sur le handicap mental et sur ce qu'il suppose en matière de scolarisation. Cette sélection est destinée à apporter des informations aux enseignants et la communauté éducative sur ce que l'on peut faire en terme d'accompagnement de ses élèves dans leur parcours de formation. Rappel des textes réglementaires. Pistes pour l'accueil en classe des enfants handicapés mentaux et comptes-rendus d'expériences pédagogiques, de recherches portant plus particulièrement sur l'autisme, le polyhandicap, la trisomie et les TED.

Les contenus :

Généralités : textes officiels et réglementaires, définition, scolarisation
Textes officiels et réglementaires
Définition de la déficience intellectuelle et réflexions générales sur l'enfant handicapé mental
Scolarisation des enfants handicapés : pistes, réflexions pédagogiques
– Scolarisation des élèves autistes ou atteints de TED
– Scolarisation : réflexions et pistes pédagogiques
L'apport des technologies numériques
Scolarisation des élèves polyhandicapés
– Scolarisation et pistes pédagogiques
– La communication avec l'élève polyhandicapé
Scolarisation des élèves trisomiques
– Définition
– Scolarisation et pistes pédagogiques