Circonscription Yvetot

Attaque terroriste : comment l'aborder avec les enfants

Équipe Yvetot — 2023-10-14T11:19:13Z

Ce vendredi 13 octobre 2023, un ancien élève du lycée Gambetta-Carnot d'Arras a poignardé plusieurs personnels de cet établissement, tuant un professeur et blessant grièvement deux autres membres de la communauté éducative.

Cet acte de barbarie effroyable endeuille une nouvelle fois toutes les communautés scolaires, et, plus largement, l'ensemble de la communauté nationale.

Solidarité avec tous les personnels qui travaillent chaque jour dans les écoles et les établissements scolaires de l'académie de Normandie.

Pour aider à évoquer l'évènement traumatisant qu'est un attentat, voici quelques liens/ressources qui pourront être utiles pour connaitre les attitudes à adopter et les propos à aborder avec les enfants confrontés à la violence des informations et des images.

	Sur Éduscol : Accueillir les élèves après l'attentat terroriste du 13 octobre 2023 Savoir accueillir la parole des élèves après un événement traumatique avec plus particulièrement les ressources suite à des attentats
	Sur Canopé -Valeurs de la République : ressources pour aborder un sujet sensible, avec entre autres : Pourquoi une minute de silence ? Accueillir les émotions des élèves Aborder les sujets de laïcité à l'école

Une attaque terroriste dans un lycée à Arras

Attaque terroriste au lycée d'Arras

Minute de silence en milieu scolaire

QELFE : écouter les émotions difficiles des enfants à l'école

1jour1actu explique aux enfants ce qu'il s'est passé et détaille comment en parler aux enfants

Les conseils d'une psychiatre sur France Info pour faire face aux images violentes

etreprof.fr apporte des éléments pour en comprendre le sens, savoir l'expliquer et la mettre en œuvre (27oct2020)

L'acronyme ELFE (Émotions, Le plus difficile, Faire face, Empathie) peut être utile pour les professionnels de l'éducation qui font face à des enfants submergés par des émotions difficiles à l'école

Journée nationale 2023 "tous résilients face aux risques"

Équipe Yvetot — 2023-09-07T18:32:19Z

Le 13 octobre 2023, partout à travers la France, des événements sont organisés pour sensibiliser, informer et acculturer tous les citoyens aux risques naturels et technologiques qui les environnent.

Sur le portail métier, la note de service de Mme la Rectrice ainsi qu'une fiche de présentation synthétique.

https://portail-metier.ac-rouen.fr/gestion-des-personnels/sante-et-securite-au-travail/journee-nationale-tous-resilients-face-aux-risques?ksession=8774c5f6-4065-4c26-95c1-c5bf450ccf89

Sécurité et risques : rentrée 2023

Équipe Yvetot — 2023-09-05T19:56:22Z

L'académie fournit des documents pour toutes les écoles, détaillés dans la circulaire de pré-rentrée 1er degré "Accueil santé et sécurité" :

Circulaire 1D 2023

Un vade-mecum qui a pour objectif d'aider à définir le contenu d'une présentation synthétique "Santé et Sécurité" en réunion de prérentrée.
Pour chacun des thèmes ci-dessous, les directeurs d'écoles s'attacheront à présenter concrètement la situation de leur établissement scolaire (lieux, organisation, calendrier…).
Le "mémento Santé et Sécurité" joint à ce vade-mecum pourra être complété par chaque école et distribué à l'ensemble des personnels.

VadeMecum 1D 2023

Un memento "santé et sécurité" à l'usage des personnels.

Memento-Entête

Memento-Sécurité 1D 2023-YVETOT

Un diaporama pour résumer toutes les informations de l'école et qui peut servir de support de présentation en conseil des maîtres, puis au premier conseil d'école.

Présentation diapo SST 2023

Documents Sécurité : A mettre à jour chaque année et à déposer sur l'ESDS

Plan de la structure
PPMS Attentat Intrusion
PPMS Risques Majeurs
Diagnostique sécurité (réservé 2nd Degré) ne rien y déposer !

ESDS= Espace de Stockage de Données Sécurisées. Accès avec la clé OTP via Portail métier/intranet/outils/Espace de stockage PPMS

Le DUERP - Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels : à mettre à jour chaque année.
lien p.17 à renseigner avant décembre, envoyer la p.17 ou le DUERP en circonscription.

Les exercices annuels :
(à indiquer sur l'ESDS, pas de document à déposer mais la nature de l'exercice, la date et des remarques)

Exercices incendie : Au moins 2 par an, le 1er avant le 30/09
Exercice Attentat Intrusion : au premier trimestre.
Indiquer sur l'ESDS, pas de document à déposer mais la nature de l'exercice, la date et des remarques.
Exercice Risques majeurs : Avant février.
Indiquer sur l'ESDS, pas de document à déposer mais la nature de l'exercice, la date et des remarques.

Journée de résilience du 13 octobre 2023
"Tous résilients face aux risques" (suivre les recommandations de la circulaire académique dont vous serez destinataires)

Notre école, faisons-là ensemble

Clément FONTAINE — 2023-07-16T18:57:29Z

Faire émerger dans le cadre de concertations locales des initiatives nouvelles de nature à améliorer la réussite, le bien-être des élèves et à réduire les inégalités, tel est l'objectif de la démarche pour « faire notre école ensemble ».

Dès maintenant, avec le soutien et l'encadrement d'une équipe d'appui locale, dirigée par le directeur d'école, chaque communauté éducative a la possibilité de s'engager dans cette démarche en bénéficiant d'un accompagnement dédié et adapté à ses besoins spécifiques.

L'équipe d'Yvetot se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches inédites !

La loi pour une École de la confiance

Équipe Yvetot — 2019-08-28T14:08:34Z

JO du 28 juillet 2019 : abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans, obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ans, pré-recrutement des enseignants, création d'un service public de l'École inclusive...

Voici l'essentiel de ce qui change avec la loi pour une École de la confiance, à retrouver en intégralité sur le site du MEN :

Lutter contre les inégalités dès le plus jeune âge en abaissant l'âge de l‘instruction obligatoire à 3 ans

Obligation d'instruction
À partir de la rentrée 2019, tous les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans sont concernés par l'obligation d'instruction. Tous ces enfants doivent donc désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu'ils l'instruisent ou le font instruire dans la famille. Dans ce cas, des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes afin de s'assurer que l'obligation d'instruction est bien respectée.

Assiduité
L'obligation d'instruction entraîne une obligation d'assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d'école maternelle, si les personnes responsables de l'enfant le demandent. Un décret précise les conditions dans lesquelles cet assouplissement est possible. Des instructions ont été données aux services de l'éducation nationale pour répondre rapidement aux familles qui feraient une demande d'aménagement du temps de scolarisation de leur enfant.

Scolarisation dans les jardins d'enfants
L'article 18 de la loi autorise, à titre dérogatoire, l'instruction d'un enfant de 3 à 6 ans dans un jardin d'enfants. Jusqu'à l'année scolaire 2023-2024, une inscription dans un jardin d'enfants est considérée comme respectant l'obligation d'instruction après déclaration préalable des personnes responsables de l'enfant à l'autorité compétente. Des contrôles pédagogiques seront réalisés afin de s'assurer du respect de l'obligation d'instruction.

En savoir plus : Présentation de l'école maternelle sur Éduscol

Instaurer une visite médicale à l'école dès 3 ans pour un meilleur suivi des enfants

Visite de la quatrième année
Il est primordial que tous les enfants puissent bénéficier à l'école de cette visite à cet âge crucial, sauf si les parents fournissent une attestation d'un médecin généraliste ou d'un pédiatre libéral certifiant que l'examen a été réalisé.

La loi apporte des précisions importantes sur les modalités d'organisation de cette visite, pour garantir sa réalisation effective. En effet, cette visite, mentionnée à l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, est déjà une des missions de la protection maternelle et infantile (PMI). La loi réaffirme et renforce cette compétence en donnant aux services départementaux de PMI la responsabilité première de réaliser ces visites pour l'ensemble des élèves de cette tranche d'âge. Si ces services départementaux rencontrent des difficultés pour les réaliser seuls dans certaines écoles, les professionnels de santé de l'éducation nationale interviendront à titre complémentaire, dans le cadre de conventions départementales d'organisation des services.

Visite de la sixième année
Le bon repérage des élèves nécessitant une visite par un médecin s'appuiera, en lien avec les familles, sur une coordination renforcée entre le médecin de l'éducation nationale, les autres professionnels de santé (infirmiers de l'éducation nationale, PMI, médecins généralistes, pédiatres, etc.) et l'ensemble de l'équipe éducative, dont les enseignants, les psychologues et les assistants de service social en faveur des élèves. Le médecin déterminera, après étude des éléments du parcours de santé de l'enfant, ceux qu'il verra en visite approfondie.

En savoir plus : Parcours santé-accueil-éducation des enfants de 0 à 6 ans

Créer un grand service public de l'École inclusive

Des personnels mieux formés et mieux reconnus : un statut renforcé pour les accompagnants, avec une formation améliorée et une appartenance réaffirmée à la communauté éducative

Un accompagnement humain au plus près des besoins pédagogiques de chaque élève : des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) pour plus de réactivité et de qualité ; vers une coopération plus étroite avec le secteur médico-social

Pour les élèves et leur famille :

Un entretien entre les parents, les professeurs et l'accompagnement de l'élève avant la rentrée scolaire ou au moment de la prise de fonction de l'accompagnant ;
une coopération renforcée entre tous les acteurs : l'École, le secteur médico-social et les collectivités territoriales ;
une organisation et une gestion des moyens au plus près des besoins de chaque élève grâce à la généralisation des Pial.

Pour les accompagnants :

Un statut renforcé : des contrats plus stables (recrutement par un contrat de trois ans minimum), la possibilité d'accroître son temps de travail moyen et une meilleure intégration au sein de l'équipe éducative ;
une formation et un accompagnement spécialisés : une formation professionnelle renforcée et la création dans chaque département d'un AESH référent expérimenté.

En savoir plus :
Pour une rentrée pleinement inclusive en 2019
Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap

Consacrer le droit des élèves à suivre une scolarité sans harcèlement

L'article 5 de la loi consacre le droit à une scolarité sans harcèlement ; il reconnaît ainsi la gravité de cette forme de violence scolaire. Il revêt une forte valeur symbolique pour les élèves victimes.

Cette disposition entend également accroître la vigilance de tous les personnels, comme de tous les élèves, sur cette problématique. En sensibilisant davantage la communauté éducative, elle participe de l'arsenal de prévention déjà développé par le ministère sur le terrain. La loi n'est donc pas une finalité mais un nouveau point d'appui pour agir ; tout l'enjeu étant de rendre ce nouveau droit effectif.

C'est pourquoi la lutte contre le harcèlement est une priorité ministérielle pour la rentrée 2019. Dix nouvelles mesures ont été annoncées par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse pour amplifier les actions menées. L'amélioration de la formation au repérage du harcèlement et aux méthodes de médiation est l'un des objectifs poursuivis.

Dans ce cadre, un programme anti-harcèlement sera progressivement déployé dans les écoles et collèges qui le souhaitent ; il comprend notamment des outils pédagogiques, la formation d'une équipe dédiée à la prise en charge des situations de harcèlement et un kit d'information à destination des parents d'élèves.

En savoir plus :

Éduquer au développement durable de la maternelle au lycée

L'article 9 modernise et élargit le contenu de l'éducation à l'environnement et au développement durable en intégrant pour la première fois dans le code de l'éducation les notions de transition écologique, de biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique.

Dès la rentrée 2019, les élèves sont incités à devenir acteurs du développement durable et de la lutte contre le changement climatique. Trois mesures ont été prises dans cette perspective :

identifier un binôme d'éco-délégués par collège et par lycée ;
consacrer une séance annuelle complète des conseils académiques de la vie lycéenne et du Conseil national de la vie lycéenne aux thématiques du développement durable ;
intégrer les élus lycéens aux comités de pilotage académiques de l'éducation au développement durable.

En savoir plus :

S'ouvrir sur le monde avec les établissements publics locaux d'enseignement international

L'article 32 de la loi offre aux collectivités territoriales volontaires un nouveau cadre juridique leur permettant de s'associer pour créer des établissements à vocation internationale et européenne, adaptés au contexte et aux enjeux socio-économiques locaux :

L'enrichissement de l'offre de formation par des établissements à vocation européenne ou internationale
Des projets d'ouverture portés par les collectivités territoriales

Les collectivités volontaires pourront, avec l'appui des académies, développer des projets d'enseignement ouverts sur l'international, en fonction des spécificités et des besoins de chaque territoire.

Renforcer le contrôle de l'instruction dispensée dans la famille

Extension des contrôles
Tous les enfants âgés de 3 à 5 ans instruits dans la famille seront soumis à des contrôles par le maire et l'autorité compétente en matière d'éducation.

Information des responsables légaux
La loi introduit également une obligation nouvelle pour l'administration en prévoyant que les personnes responsables de l'enfant sont informées, à la suite de la déclaration annuelle qu'elles sont tenues d'effectuer, de l'objet et des modalités des contrôles conduits en application de l'article L. 131-10 du code de l'éducation.

En savoir plus : Contrôle de l'obligation scolaire sur Éduscol

Combattre le décrochage des jeunes les plus fragiles avec l'obligation de formation jusqu'à 18 ans

Ce sont les missions locales qui seront directement chargées d'assurer le respect de cette obligation de formation.

Les missions locales exerceront cette nouvelle fonction de mise en réseau, en lien étroit avec les autres acteurs, dans le cadre des plates-formes de suivi et d‘appui aux décrocheurs : réseaux Foquale des acteurs de l'éducation nationale (établissements scolaires, centres d'informations et d'orientation, mission de lutte contre le décrochage scolaire, structures de retour à l'école type micro-lycées), Pôle emploi, écoles de la deuxième chance, etc.

En savoir plus : Obligation de formation jusqu'à 18 ans - Ministère des Solidarités et de la Santé

Mieux former les professeurs dans des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Un arrêté préparant cette réforme profonde de la formation est venu préciser les objectifs et axes de formation quant aux compétences travaillées et au niveau de maîtrise des attendus en fin de master Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef). Dans les Inspé, un volume horaire de 800 heures annuelles permettra une meilleure ventilation des principaux enseignements.

Un volume horaire commun dans tous les Inspé
Pour le 1er degré : au moins 55 % des temps de formation seront consacrés aux savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui, y compris la connaissance et la transmission des valeurs républicaines), au moins 20 % à la polyvalence (autres aspects disciplinaires), à la pédagogie générale et à la gestion de classe, au moins 15 % à la recherche et 10 % au contexte, notamment territorial, et aux innovations propres de chaque institut.

Pour le second degré : au moins 45 % des temps de formation seront consacrés aux disciplines et à la maîtrise des savoirs fondamentaux, 30 % dédiés aux stratégies d'enseignement et d'apprentissage efficaces, à l'évaluation et à la gestion de classe, au moins 15 % seront dédiés à la recherche et 10 % réservés aux contexte et innovations propres à chaque institut.

Un lien renforcé entre théorie et pratique
Un tiers du temps de formation sera assuré par des praticiens, professeurs exerçant en parallèle devant des classes du degré d'intervention du stagiaire.

Une nouvelle série d'indicateurs opérationnels, favorisant l'évaluation qualitative de la formation et les comparaisons entre Inspé, sera mise en œuvre. Les Inspé pourront également délivrer des certificats d'aptitude à l'enseignement français à l'étranger, pour favoriser l'émergence d'une filière de professeurs intéressés par des expériences professionnelles dans le réseau français à l'étranger.

En savoir plus : Former aux métiers du professorat et de l'éducation au 21e siècle - Devenirenseignant.gouv.fr

Permettre une entrée progressive dans la carrière de professeur

L'article 49 permet de proposer aux étudiants en deuxième année de licence un parcours de pré-professionnalisation de trois ans afin de constituer un vivier de futurs professeurs aux profils diversifiés :

Un levier d'attractivité pour le professorat
Une formation pour entrer dans la carrière d'enseignant en étant professionnellement accompagné et financièrement sécurisé

Dès septembre 2019, 1 500 étudiants seront concernés par le dispositif de pré-professionnalisation : dans le premier degré pour trois premières académies déficitaires en termes de candidats (Amiens, Créteil et Versailles) et dans le second degré, pour l'ensemble des académies, avec un ciblage prioritaire sur les disciplines qui connaissent les plus fortes tensions en matière de recrutement (mathématiques, lettres, anglais, allemand).

À terme : le dispositif profitera à 9 000 étudiants de la L2 au M1.

En savoir plus : Préprofessionnalisation : une entrée progressive et rémunérée dans le métier de professeur

Améliorer le système scolaire français avec le Conseil d'évaluation de l'École

L'article 40 de la loi acte la création du Conseil d'évaluation de l'École dont l'objectif est de devenir un instrument efficace et reconnu d'évaluation du système scolaire français. Ses deux missions principales sont deux nouveautés dans le paysage de l'évaluation pourtant très dense de l'éducation nationale : la mise en cohérence de toutes les évaluations de l'enseignement scolaire et la mise en place de l'évaluation des établissements scolaires à l'échelle nationale :

La mise en place de l'évaluation au service des établissements
La mise en cohérence de toutes les évaluations de l'enseignement scolaires
Un conseil alliant indépendance, expertise et responsabilisation des producteurs d'évaluations
Rendre compte aux usagers et enrichir le débat public sur l'éducation

Le Conseil sera installé au dernier trimestre 2019. Il pourra bénéficier des travaux de préfiguration de l'évaluation des établissements qui s'appuient notamment sur l'expérimentation conduite pendant l'année de préparation de la loi dans les académies de Montpellier et de Nantes.

En savoir plus :

Intervenants extérieurs EPS

Équipe Yvetot — 2018-09-01T13:29:00Z

Sur le site de la DSDEN 76, toutes les informations et documents à télécharger.

Le projet pédagogique comporte maintenant deux volets :

Le volet 1 est à adresser à l'Inspection de l'Éducation Nationale au moins 15 jours avant le début du module d'apprentissage.
Le volet 2 est à compléter à l'issue de l'évaluation diagnostique puis au cours du module d'apprentissage.
à retrouver ici

Faire jouer l'exception pédagogique

Équipe Yvetot — 2014-12-04T13:38:39Z

Les bonnes questions à se poser

Comment un enseignant ou un élève peut-il utiliser l'exception pédagogique pour faire des emprunts licites à des œuvres protégées par le droit d'auteur ?

Présentation

Il n'existe pas réellement d'exception pédagogique dans la loi française. Ce que l'on nomme ainsi correspond essentiellement aux accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique et cette exception est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (loi DADVSI).
Elle s'applique à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.

L'exception pédagogique est une exception parfois complexe à détailler. Vous trouverez sur Éduscol des conseils pour vous aider à vous y retrouver.

Vous pouvez vérifier si l'exception pédagogique s'applique lorsqu'une œuvre est soumise au droit d'auteur et n'est pas déjà couverte par la gestion des droits de copie assurée par le Centre français d'exploitation du droit de copie.

– Pour les arts visuels, vous pouvez utiliser la forme intégrale, mais pas plus de 20 œuvres, et avec une résolution qui ne doit pas dépasser 400 x 400 pixels et 72 dpi.
– Pour la musique imprimée : l'extrait ne doit pas dépasser 20 % de la pagination, limite maximale de 3 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an.
– Pour les publications périodiques imprimées : possible reprise intégrale d'un article, mais pas plus de 2 articles d'une même parution, pas plus de 10 % de la pagination.
– Pour les livres : pas plus de 5 pages par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure avec intégralité des œuvres des arts visuels, 20 % de la pagination (manuels : 4 pages, 5 %).
– Pour la musique : sont autorisées la représentation intégrale dans la classe d'enregistrements musicaux, ainsi que la représentation d'œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants.
– Pour les vidéos : la longueur de l'extrait est limitée à six minutes et ne peut dépasser le dixième de la durée totale de l'œuvre. Il est possible de diffuser en classe des œuvres audiovisuelles intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant (une chaîne de télévision non payante). Si ces conditions ne sont pas remplies, il doit s'agir obligatoirement d'extraits. Une cassette vidéo, même acquise légalement (achat dans le commerce par exemple), ne peut être diffusée en classe intégralement à moins d'avoir obtenu les droits de diffusion éducatifs…
– Internet : attention, il n'y a pas d'exception pédagogique pour publier directement sur internet les travaux pédagogiques (par exemple blog ou site internet de l'établissement, réseaux sociaux du web 2.0, etc.), ni pour utiliser des œuvres écrites natives du web.

En revanche, l'exception pédagogique s'applique pour une diffusion des travaux pédagogiques avec emprunts d'œuvres sur les réseaux et services numériques à accès restreint de l'établissement, à savoir le réseau local (appelé « intranet » dans les accords sectoriels) et l'intranet (appelé « extranet » dans les accords sectoriels) de l'établissement et à condition que seuls les enseignants et les élèves aient accès à ces travaux.

Pour vérifier que l'œuvre protégée entre bien dans le champ de l'accord, vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site du Centre français du droit de copie (CFC).
Dans tous les autres cas, il vous faudra négocier avec les ayants droit.

Agréments sorties à bicyclette

Équipe Yvetot — 2014-03-16T07:28:10Z

Sorties à bicyclette - agrément des accompagnateurs bénévoles

- Textes (vie de l'école, intervenants, etc.)

Conseil École-Collège

Équipe Yvetot — 2013-09-06T15:57:14Z

Cycles d'enseignement à l'école primaire et collège

La scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques :

– le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, en petite section, moyenne section et grande section d'école maternelle
– le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, en cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année d'école élémentaire
– le cycle 3, cycle de consolidation, en cours moyen première année, cours moyen deuxième année d'école élémentaire et en classe de sixième, au collège
– le cycle 4, cycle des approfondissements, en classes de cinquième, de quatrième et de troisième, au collège

Les objectifs d'apprentissage, les horaires et les programmes d'enseignement sont fixés pour chaque cycle.

École primaire et collège : cycles d'enseignement

Conseil école-collège

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés, notamment au profit des élèves les plus fragiles. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription. La mise en place du conseil école-collège s'effectue progressivement au cours de l'année scolaire 2013-2014.

Conseil école-collège : composition et modalités de fonctionnement

Propriété intellectuelle

Équipe Yvetot — 2012-04-19T11:44:24Z

Le BO n° 16 du 19 avril 2012 précise notamment les accords sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Le ministère chargé de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement : diffusion numérique de documents pédagogiques pour les élèves et les étudiants, réalisation de sujets d'examen et de concours, représentations en présentiel, activités de recherche, etc.

Un extrait :
Rappel : œuvres couvertes
L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier.
Par exception, les œuvres des arts visuels, issues ou non d'une publication, peuvent être utilisées, qu'elles soient éditées sur support papier ou numérique.
Les œuvres couvertes sont uniquement celles pour lesquelles les titulaires de droits d'auteur ont apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l'accord (centre français d'exploitation du droit de copie, société des éditeurs et auteurs de musique et société des arts visuels associés).
Par conséquent, les utilisateurs doivent s'assurer que l'œuvre protégée à laquelle ils souhaitent recourir entre bien dans le champ de l'accord.
Un moteur de recherche est disponible à cet effet sur le site internet du centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) à l'adresse : http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_rep.php. Il convient de noter que les œuvres des arts visuels figurant dans une publication couverte par l'accord ne sont pas nécessairement elles-mêmes couvertes par l'accord. En effet, un auteur peut avoir autorisé l'utilisation de son œuvre dans un manuel ou un périodique sans pour autant avoir autorisé son utilisation collective. Il convient en conséquence de vérifier que les œuvres des arts visuels figurant dans un ouvrage ou une publication sont elles-mêmes couvertes par l'accord avant d'en faire un usage collectif. La base de données du CFC comporte toutes les précisions utiles à cet égard.
Ces restrictions n'ont pas cours pour la réalisation de photocopies, auxquelles s'applique un régime de gestion collective obligatoire prévu par l'article L. 122-10 du code de la propriété intellectuelle.