Une circulaire parue au BO du 19 novembre rappelle l’importance des premiers soins, le soutien à apporter aux parents aux parents, la nécessité de communiquer le rapport d’accident dans un délai raisonnable, la durée de conservation des documents, ainsi que la nécessité de tenir un état statistique annuel des accidents scolaires.

Circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009

En annexe de la circulaire, un modèle de rapport d’accident scolaire, avec ses rubriques obligatoires.