Documents et imprimés - Circonscription Yvetot
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Dernier ajout : 22 septembre 2020.
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Le conseil d’école
Composition Le conseil d’école, présidé par le directeur, est composé : du conseil des maîtres (le directeur de l’école et l’ensemble des maîtres affectés à l’école), du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles. Membres supplèmentaires Assiste de droit aux séances du conseil, l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription. Peuvent y assister également, avec voix consultative : les personnes chargées des activités sportives et culturelles, les personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique. l’équipe médicale scolaire, les assistantes sociales, les agents spécialisés de l’école maternelle. Attributions Le conseil d’école est constitué pour une année et (...)
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Registre et transmission des comptes rendus des conseils de maîtres
Le directeur transmet obligatoirement à l’IEN un compte rendu des conseils des maîtres. Ses collègues en disposent bien évidemment. Ce que disent les textes réglementaires : – un décret : « Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l’école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Une copie en est adressée à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré. » [décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, « Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires » (BO n° 39 du 25 octobre 1990), modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 (BO n°31 du 1er septembre 2005)] – une circulaire : « Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la (...)
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