Une note de service parue au BO du 19 novembre vient repréciser dans quellles conditions un établissement scolaire peut exiger un certificat médical.

Note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009

– A l’école maternelle, pour inscrire un enfant, « Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n’est donc plus nécessaire ».

– Même chose pour le certificat médical d’aptitude demandé pour l’admission en école élémentaire, dont la production n’est plus nécessaire. Seule obligation : le « certificat médical attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires ».

– Concernant les absences, la note rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 ».

– Enfin, concernant les cours d’éducation physique et sportive, les inaptitudes partielles ou totales doivent, elles, être justifiées par un certificat médical.