La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République promeut, dans l’article L.111-1 du code de l’éducation, « l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction » comme enjeu « pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ».

Le parcours inclusif : fondement et principes

Le droit commun d’accès à l’éducation est à dissocier de la situation familiale, qu’elle soit régularisée ou non auprès des autorités compétentes.

L’inclusion dans les classes ordinaires doit constituer la modalité principale de scolarisation.

Pour favoriser cette inclusion :

• La personnalisation des parcours doit permettre à l’élève de suivre un enseignement dans sa classe ordinaire en fonction des compétences qu’il a antérieurement acquises et de son degré de maîtrise de la langue française.
• La concertation et la formation des équipes pour organiser les liens avec la classe ordinaire, mieux comprendre les processus d’apprentissage pour ces élèves et ainsi adapter les contenus d’enseignement. Des outils pédagogiques sont mis à disposition et centralisés par les CASNAV.
• L’évaluation différenciée et positive pour favoriser, par rapport aux compétences attendues, un positionnement de l’élève qui tient compte de celles qu’il a effectivement acquises antérieurement.
• Le suivi des élèves dans la durée pour favoriser leur inclusion dans le système scolaire français.
• L’information aux familles pour les associer à la scolarisation de leur enfant.

Dossier complet à lire sur Éduscol : http://eduscol.education.fr/cid73170/inclusion-scolaire-des-eleves-allophones-et-des-enfants-de-familles-itinerantes.html