"L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur d’école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l’école, éventuellement le médecin de l’éducation nationale, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés.
Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles.Elle est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige, qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école."
Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles.Elle est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige, qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école."
Source : Article D321-16 du code de l’Éducation - Décret 2005-1014 du 24 août 2005
Motivation institutionnelle
- Problèmes de comportement
- Convention d’intégration
- Information concernant des signalements
- Suivi de situation
- Bilan ou/et mise en place d’outils adaptés pour la scolarisation
Après avoir posé clairement le problème, la réunion détermine un projet de prise en charge avec définition des tâches de chaque partenaire impliqué.
Organisation de la réunion
Le directeur préside cette réunion
Il invite dans un délai raisonnable :
- Les parents dont la présence est obligatoire
- Le (les) enseignant(s) qui travaille (ent) avec l’enfant
- Toute personne qui permet d’éclairer les besoins de l’enfant (médecin scolaire, psychologue scolaire, éducateur, orthophoniste...)
Lors de cette réunion, présenter :
- L’ordre du jour
- Les objectifs de cette réunion
- Les aides et actions déjà menées auprès de l’enfant
- Les démarches déjà effectuées
Rédiger le compte-rendu pendant la réunion si possible et faire signer les personnes concernées.
Compte-rendu de Réunion d’Équipe Éducative
Compte-rendu de Réunion d’Équipe Éducative (formulaire PDF)
Transmettre un exemplaire au Référent de la circonscription, aux parents, à l’école.